Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre: d’une part par Le Bureau Du Vapoteur, dont le siège social est situé au 16 rue de Bretagne 21800 Chevigny St Sauveur, enregistré au RCS de Dijon sous le nurméro Siret 48534567200037, ci après dénommé « le vendeur », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lebureauduvapoteur.com, dénommé ci-après « l’acheteur ».

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Le Bureau Du Vapoteur. Ce dernier, se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Articles 2 : Caractéristiques des produits proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.lebureauduvapoteur.com. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, Le Bureau Du Vapoteur vous informera par téléphone ou par mail dès réception des informations reçues par ses fournisseurs. 
Les produits pourront alors être échangés ou remboursés dans le délai légal de 7 jours si le compte bancaire du client à été débité. Dans le cas contraire nous supprimerons la commande en avertissant le client. Le Bureau Du Vapoteur n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits et se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs et des dimensions.

Article 3 : Tarifs et règlement

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les produits sont vendus à l’acheteur selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Le vendeur pourra toutefois faire état d’une modification de ses tarifs à tout moment mais les produits commandés seront facturés au prix en vigueur à la passation de commande. Les prix en vigueur au jour de la commande sont considérés comme connus de l’acheteur. Les prix indiqués des articles affichés sur www.lebureauduvapoteur.com sont hors frais de transport et de livraison.

Aucun versement partiel n’est accepté par le vendeur, la marchandise est payable en totalité à la commande, sauf stipulations contraires. Aucune livraison ne sera effectuée avant la réception de la totalité des sommes dues.

L’acheteur peut régler sa commande Carte bancaire, Paypal via le serveur sécurisé de Paypal, et par chèque. Concernant les chèques, aucune livraison ne sera effectuée avant l’encaissement de ce dernier afin de s’assurer de la validité de celui-ci. Si vous payez par carte bancaire ou si vous utilisez le serveur sécurisé Paypal, aucune information bancaire de l’acheteur ne sera connue des services du Bureau Du Vapoteur.

Article 4 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de votre commande, l’adresse de livraison peut-être différente de votre adresse de facturation.
Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter de la remise des produits au transporteur. En cas de détérioration, d’avarie ou de manquement pendant le transport, il appartient à l’acheteur de faire les réserves et constats nécessaires et de les confirmer au minimum par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception de la marchandise.

En cas de vente à l’international, Le Bureau Du Vapoteur ne pourra être tenu responsable d’un blocage par la douane dans le pays de destination de plus il incombe a l’acheteur de connaître la législation propre a son pays (notamment en ce qui concerne la légalité des produits achetés et les frais de douanes). Aucun dédommagement ne pourra être demandé à l’expéditeur en cas de saisie ou de blocage de même que les frais de douane sont à la charge de l’acheteur. 

En cas de non réception du colis pour des motifs lié au destinataire (adresse de Livraison incomplète, Non récupération du Colis auprès de la Poste pendant le délai de 15 jours ou mention manquante sur la boite aux lettres…), le colis ne sera réexpédié par nos services qu’après le règlement des nouveaux frais de transport.

Les délais de livraison (48 heures ou autre) ne sont donnés qu’à titre indicatif par la Poste. En conséquence, en cas de non-respect de ces délais par la poste, l’acheteur ne sera en aucun cas en droit de réclamer le paiement de dommages et intérêts au vendeur, ni d’effectuer une quelconque retenue ou d’annuler les commandes en cours.

Article 5 : Droit de rétractation

Selon l’Article L121-20, vous disposez d’un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retours.

Merci de prendre note qu’aucun retour ne sera accepté sans que le client n’ait pris contact avec nous par mail.

Le produit ne doit jamais avoir été utilisé et doit être retourné dans son emballage d’origine. Il est donc impératif que les emballages ne soient pas déchirés quand cela est évitable. Les produits en retour dont les emballages seraient inutilement abîmés rendant impossible la recommercialisation seront soit refusés au remboursement, soit le remboursement subira une décote.

De plus : nos conditionnement sont faits de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après vente, ou lors d'un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d'un produit au retour dû à un problème de qualité d'emballage non respectée pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement de l’éventuel problème technique indiqué.

Nous vous demandons d’accompagner vos retours de votre facture d’origine.

 Aucun frais de retour ne sera remboursé et aucun retour en contre remboursement ne sera accepté.

 Merci de noter que les produits consommables et plus particulièrement les liquides n’entrent pas dans le champ d’application du droit de rétractation.

Article 6 : Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera (suivant le stock disponible). Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par le biais du formulaire de contact sur le site. Les retours se feront à la charge du client.

Toutes les batteries et Mods ont une garantie de 2 mois.

Seront exclues de cette garantie tous matériels dont le dysfonctionnement viendrait d’une utilisation non-conforme du produit.

Sont exclus de la garantie tous les produits consommables : cartouches vides, cartomiseurs, clearomiseurs, e-liquides, atomiseurs.

Il est convenu que si un consommateur reçoit un produit qui ne fonctionne pas correctement à sa première utilisation, nous lui échangeons immédiatement. Il devra cependant nous renvoyer à ses frais le produit défectueux.

De plus : nos conditionnements sont faits de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après vente, ou lors d'un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d'un produit au retour dû à un problème de qualité d'emballage non respectée pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué.

Article 7 : SAV

En cas de dysfonctionnement, le client doit contacter le service SAV au préalable.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Si un article fait l'objet d'un remplacement le vendeur renverra l’article à ses frais.

Si le client renvoi un article fonctionnel, celui-ci devra payer les frais de port pour que son colis lui soit renvoyé.

 

Article 8 : Commande

Avant de confirmer son acceptation de l’offre, le consommateur vérifie :

  •                                  le détail de sa commande (produit concerné, réduction de prix éventuel, mode de paiement, mode de livraison)
  •                                  le prix total TTC
  •                                  les informations personnelles (nom, adresse de livraison…)
  •                                  et corrige d’éventuelles erreurs.

Afin d’éviter à l’acheteur de repasser plusieurs fois la même commande dans le doute de son bon enregistrement, nous adressons à l’acheteur un accusé de réception de sa commande par voie électronique, dans les meilleurs délais. Cette formalité donne à l’acheteur la certitude que son intention de contracter a bien été prise en compte.

Article 9 : Responsabilité

Le consommateur est expressément informé que le vendeur n’est pas le fabricant des produits. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous les produits commercialisés par le vendeur sont destinés à la reproduction d’inhalation de fumée. Certains produits utilisés pour reproduire l’évaporation sont à base de Propylène Glycol ou de Glycérine Végétale.
Aucune étude scientifique n’ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l’absorption de ces substances, le client reconnaît utiliser ces produits sous sa pleine et entière responsabilité. Le vendeur ne pourra donc être tenu pour responsable d’un quelconque problème sanitaire ou de santé de l’un de ses clients. 

Article 10 :  Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lebureauduvapoteur.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans l’accord expresse du propriétaire.
Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.

Article 11 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le Bureau Du Vapoteur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au Bureau Du Vapoteur. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (N° 1560311).

 Il convient de noter que le vendeur n’a, à aucun moment, accès aux données bancaires du client.  

 

Article 12 : Promotions

Les promotions, les bons de réductions, les bons cadeaux et autres ne sont pas cumulables entre eux.